Augmentation des frais d'inscription : Fac Verte gagne une bataille à Aix-en-Provence

Le Tribunal Administratif de Marseille vient de rendre sa décision : les prestations complémentaires pratiquées par l'Institut d'Etudes Politiques d'Aix sont illégales et ont été annulées.

Dans un jugement daté du 14 juin 2007, faisant suite à une requête en annulation présentée par Joël Gombin (ex-élu étudiant au CA de l'IEP, suppléant au CNOUS) et les associations "Fac Verte" et "Grand Horizon", le TA a annulé des décisions du Directeur de l'Institut.

Dans un premier temps, le juge a estimé que les délibérations du CA de l'Institut étaient trop imprécises. Par ailleurs, le juge s'appuie sur les principes d'une jurisprudence désormais constante et relativement abondante sur la question : "si les établissements d'enseignement supérieur peuvent percevoir, en sus des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme national, des rémunérations pour services rendus, cette faculté ne leur est offerte qu'à la condition que les prestations correspondantes soient facultatives et clairement identifiées."

Malheureusement, le juge refuse d'enjoindre à l'IEP de rembourser les sommes déjà perçues. Il revient donc à chaque étudiant concerné d'effectuer une demande individuelle de remboursement. Fac Verte demande pourtant à l'IEP qu'il prenne ses responsabilités et devance ces demandes de remboursement.

Cette victoire judiciaire conclut une longue bataille menée depuis des années par les élus étudiants Fac Verte de l'IEP d'Aix contre les pratiques contestables en matière de droits d'inscription de l'IEP. Elle s'ajoute à la victoire obtenu ce même jour par l'Unef dans une affaire similaire concernant à l'Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille 3).

Au plan politique, cette décision souligne la nécessité qu'il y a à ce que le financement de l'enseignement supérieur fasse l'objet d'un vaste débat politique, plutôt que d'être réglé dans les prétoires !

Contact presse : Joël Gombin
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